Permis de construire n° 05552116H0002 à Troyon pour 88 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2016
Dossier PC n° 05552116H0002
Demandeur
COMMUNE DE TROYON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Mairie, le permis de construire n° 05552116H0002 a été délivré le 28 septembre 2016 à Troyon (Meuse, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE TROYON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA155. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Troyon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2020. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Troyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Troyon Code postal 55300 Identifiant INSEE 55521
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 183 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 271 m² |
| Total | 183 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 183 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 271 m² |
| Total locaux | 183 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TROYON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215505215
- SIRET
- 21550521500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TROYON (55300)
Autres dossiers de COMMUNE DE TROYON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05552116H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55521 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |