Permis de construire Logement N° 05552018F0004

Permis de construire à Troussey pour 80 m² de logement - Rue De La Portière

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2018

Dossier PC n° 05552018F0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05552018F0004, délivré le 19 octobre 2018 à Troussey (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Portière, Troussey (55190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

767 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020.

Autorisation

19 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 1 jour

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/01/2020
Autorisation
19/10/2018
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2020

Localisation du projet à Troussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Troussey Code postal 55190 Identifiant INSEE 55520
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAGNY SUR MEUSE (55190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05552018F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 octobre 2018
Date de dépôt 15/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Portière, Troussey (55190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2018, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05552018F0004, instruit par la commune de Troussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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