Permis de construire n° 05551520E0002 à Trésauvaux pour 93 m² de locaux, Chemi Des Eparges
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2020
Dossier PC n° 05551520E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05551520E0002 a été délivré le 18 juin 2020 à Trésauvaux (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemi Des Eparges.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC74. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trésauvaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Trésauvaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trésauvaux Code postal 55160 Identifiant INSEE 55515
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
| Total locaux | 0 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRESNES-EN-WO VRE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05551520E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |