Permis de construire à Thonne-la-Long pour 91 m² de locaux - Ruell Des Chevaliers
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 05550815C0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05550815C0001, délivré le 17 juillet 2015 à Thonne-la-Long (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ruell Des Chevaliers, Thonne-la-Long (55600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C446, C400, C391.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2016.
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Thonne-la-Long
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Thonne-la-Long Code postal 55600 Identifiant INSEE 55508
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 498 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 589 m² |
| Total | 498 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 589 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 498 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 589 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THONNE-LA-LONG (55600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550815C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |