Permis de construire Locaux N° 05550623H0001

Permis de construire n° 05550623H0001 à Thillombois pour 20 m² de locaux, 1 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Thillombois (55260).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE et accordé le 11 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550623H0001, déposé en mairie de Thillombois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2023

Dossier PC n° 05550623H0001

Demandeur

ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thillombois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550623H0001 a été délivré le 11 décembre 2023, pour un projet situé 1 Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A405. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

950 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

963 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thillombois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thillombois Code postal 55260 Identifiant INSEE 55506
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	950 m²	20 m²	0 m²	7 m²	0 m²	13 m²	963 m²
Total	950 m²	20 m²	0 m²	7 m²	0 m²	13 m²	963 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	950 m²	20 m²	0 m²	7 m²	0 m²	13 m²	963 m²
Total locaux	950 m²	20 m²	0 m²	7 m²	0 m²	13 m²	963 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 339965170
SIRET: 33996517000022
Code APE (NAF): 91.03Z - Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
Localisation: VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550623H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55506 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, à Thillombois (55260).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION CONNAISSANCE DE LA MEUSE et accordé le 11 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05550623H0001, déposé en mairie de Thillombois.

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