Permis de construire Mixte N° 0555052000006

Permis de construire n° 0555052000006 à Thierville-sur-Meuse pour 385 m² de logement et locaux, 140 B Av Goubet Van Heeghe

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0555052000006

Demandeur

SEVEN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555052000006 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé 140 B Av Goubet Van Heeghe. Le projet est porté par SEVEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 314 m² 0 m² 129 m² 98 m² 129 m² -98 m² 216 m²
Total 314 m² 256 m² 129 m² 98 m² 129 m² 158 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 129 m² 98 m² 129 m² -98 m² 216 m²
Total locaux 314 m² 0 m² 129 m² 98 m² 129 m² -98 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807984729
SIRET
80798472900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
VERDUN (55100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555052000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 140 B Av Goubet Van Heeghe, à Thierville-sur-Meuse (55840).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEVEN ; la décision est intervenue le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555052000006, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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