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Permis de construire Mixte N° 0555052000006

Permis de construire n° 0555052000006 à Thierville-sur-Meuse pour 385 m² de logement et locaux, 140 B Av Goubet Van Heeghe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 B Av Goubet Van Heeghe, à Thierville-sur-Meuse (55840).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEVEN ; la décision est intervenue le 13 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555052000006, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0555052000006

Demandeur

SEVEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0555052000006 a fait l'objet d'une décision le 13 octobre 2020, pour un projet situé 140 B Av Goubet Van Heeghe. Le projet est porté par SEVEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT687. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thierville-sur-Meuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	256 m²	0 m²	0 m²	0 m²	256 m²	256 m²
Locaux	314 m²	0 m²	129 m²	98 m²	129 m²	-98 m²	216 m²
Total	314 m²	256 m²	129 m²	98 m²	129 m²	158 m²	472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	314 m²	0 m²	129 m²	98 m²	129 m²	-98 m²	216 m²
Total locaux	314 m²	0 m²	129 m²	98 m²	129 m²	-98 m²	216 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 807984729
SIRET: 80798472900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2014
Localisation: VERDUN (55100)

Autres dossiers de SEVEN

PC n°0555452300021 Autorisé

5 Av Jean Jaures

Extension sans transformation

23 oct. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0555052000006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55505 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	13 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 140 B Av Goubet Van Heeghe, à Thierville-sur-Meuse (55840).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SEVEN ; la décision est intervenue le 13 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0555052000006, déposé en mairie de Thierville-sur-Meuse.

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PC n°0555052000004 Logement Terminé

5 Che Des Cailloux

Thierville-sur-Meuse (55840)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 137 m² SDP

PC n°0555052000005 Logement Terminé

5 Che Des Cailloux

Thierville-sur-Meuse (55840)

Nouvelle construction

15 sept. 2020 132 m² SDP

PC n°0555052000002 Locaux Autorisé

31 Avenu P. Goubet Et Van Heeghe Caserne Maginot

Thierville-sur-Meuse (55840)

Nouvelle construction

29 sept. 2020 76 m² SDP

PC n°0555052000008 Locaux Commencé

16 Rue Jean Jaures

Thierville-sur-Meuse (55840)

Extension sans transformation

31 déc. 2020 187 m² SDP DEPARTEMENT DE LA MEUSE

PC n°0555052000010 Locaux Autorisé

2 Rue Du Champ De Mars

Thierville-sur-Meuse (55840)

Nouvelle construction

12 janv. 2021 900 m² SDP

PC n°0555052100001 Logement Autorisé

6 Rue Des Cheminots

Thierville-sur-Meuse (55840)

Nouvelle construction

02 juin 2021 155 m² SDP

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