Permis de construire Mixte N° 0555052000006

Permis de construire à Thierville-sur-Meuse pour 385 m² de logement et locaux - 140 B Av Goubet Van Heeghe

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2020

Dossier PC n° 0555052000006

Demandeur

SEVEN

Cette page présente le permis de construire n° 0555052000006, délivré le 13 octobre 2020 à Thierville-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 140 B Av Goubet Van Heeghe, Thierville-sur-Meuse (55840). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SEVEN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AT687.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

402 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

385 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

472 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Thierville-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thierville-sur-Meuse Code postal 55840 Identifiant INSEE 55505
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 314 m² 0 m² 129 m² 98 m² 129 m² 0 m² 216 m²
Total 314 m² 256 m² 129 m² 98 m² 129 m² 158 m² 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 314 m² 0 m² 129 m² 98 m² 129 m² 0 m² 216 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
807984729
SIRET
80798472900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VERDUN (55100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0555052000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55505 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 385 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 B Av Goubet Van Heeghe, Thierville-sur-Meuse (55840).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEVEN et accordé le 13 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0555052000006, instruit par la commune de Thierville-sur-Meuse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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