Permis de construire n° 05550412H0001 à Tannois pour 162 m² de locaux, Sur La Grande Chalaide
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 05550412H0001
Demandeur
SCEA FERME SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2013 à Tannois (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05550412H0001 porte sur un projet situé Sur La Grande Chalaide. Le dossier a été déposé par SCEA FERME SAINT MARTIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C579, C580, C581. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tannois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Tannois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur La Grande Chalaide
Territoires administratifs
- Commune
- Tannois Code postal 55000 Identifiant INSEE 55504
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA FERME SAINT MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341266682
- SIRET
- 34126668200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- TANNOIS (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05550412H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |