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Permis de construire Locaux N° 05550215D0002

Permis de construire n° 05550215D0002 à Stenay pour 114 m² de locaux, Ets Cheval Zac Des Cailloux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ets Cheval Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F C A et accordé le 28 mai 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550215D0002, déposé en mairie de Stenay.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2015

Dossier PC n° 05550215D0002

Demandeur

SCI F C A

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05550215D0002 a été délivré le 28 mai 2015 à Stenay (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ets Cheval Zac Des Cailloux. Le dossier a été déposé par SCI F C A.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI343. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Stenay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

653 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/05/2015

Chantier (DOC)

04/10/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Stenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Cailloux

Territoires administratifs

Commune: Stenay Code postal 55700 Identifiant INSEE 55502
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	653 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	767 m²
Total	653 m²	114 m²	0 m²	0 m²	0 m²	114 m²	767 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²
Autres activités	449 m²	114 m²	114 m²	563 m²
dont Bureaux	79 m²	0 m²	0 m²	79 m²
dont Entrepôt	370 m²	114 m²	114 m²	484 m²
Total locaux	653 m²	114 m²	114 m²	767 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI F C A

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 424131456
SIRET: 42413145600016
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05550215D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55502 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	28 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Ets Cheval Zac Des Cailloux, à Stenay (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI F C A et accordé le 28 mai 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2015, ouverture de chantier le 4 octobre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05550215D0002, déposé en mairie de Stenay.

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