Permis de construire Locaux N° 05549824A0003

Permis de construire n° 05549824A0003 à Souilly pour 43 m² de locaux, 6 Chemin De Vigere

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 05549824A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05549824A0003, délivré le 6 septembre 2024 à Souilly (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Chemin De Vigere.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH77. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souilly.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

142 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2024

Achèvement (DAACT)

15/12/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/09/2024
Chantier (DOC)
16/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2024

Localisation du projet à Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Souilly Code postal 55220 Identifiant INSEE 55498
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 99 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 142 m²
Total 99 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 142 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 99 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 142 m²
dont Entrepôt 99 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 142 m²
Total locaux 99 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 142 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUILLY (55220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05549824A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Chemin De Vigere, à Souilly (55220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 septembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2024, achèvement déclaré le 15 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05549824A0003, déposé en mairie de Souilly.

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