Permis de construire Logement N° 0554942200002

Permis de construire n° 0554942200002 à Sommelonne pour 364 m² de logement, 14 Rue D Ancerville

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2022

Dossier PC n° 0554942200002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0554942200002 a été délivré le 2 novembre 2022 à Sommelonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rue D Ancerville.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommelonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

940 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

364 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommelonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C822

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommelonne Code postal 55170 Identifiant INSEE 55494
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 84 m² 280 m² 84 m² 0 m² 84 m² 280 m² 364 m²
Total 84 m² 280 m² 84 m² 0 m² 84 m² 280 m² 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAUDONVILLIERS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554942200002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55494 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 940 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue D Ancerville, à Sommelonne (55170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554942200002, déposé en mairie de Sommelonne.

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