Permis de construire Locaux N° 05549225A0002

Permis de construire à Sommedieue pour 2 340 m² de locaux - Le Rozelier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 360 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rozelier, Sommedieue (55320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE et accordé le 6 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549225A0002, instruit par la commune de Sommedieue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 05549225A0002

Demandeur

SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05549225A0002, délivré le 6 juin 2025 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Le Rozelier, Sommedieue (55320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 340 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A821, A849.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 360 m²

Surface existante avant

9 100 m²

Surface créée

2 340 m²

Variation nette

+2 340 m²

Surface totale après

11 440 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sommedieue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A821 A849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Rozelier

Territoire administratif

Commune: Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 100 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	11 440 m²
Total	9 100 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	11 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	9 100 m²	2 340 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 340 m²	11 440 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 341646354
SIRET: 34164635400033
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SOMMEDIEUE (55320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05549225A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55492 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 360 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rozelier, Sommedieue (55320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA RUFRAGER ELEVAGE LORRAINE et accordé le 6 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05549225A0002, instruit par la commune de Sommedieue.

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