Permis de construire n° 05549222A0002 à Sommedieue pour 475 m² de locaux, Rue Derriere La Salle Des Fete
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2022
Dossier PC n° 05549222A0002
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEDIEUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05549222A0002 a été délivré le 8 octobre 2022 à Sommedieue (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Derriere La Salle Des Fete. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SOMMEDIEUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 475 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 475 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC363, AC447. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommedieue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2023
Achèvement (DAACT)
19/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sommedieue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sommedieue Code postal 55320 Identifiant INSEE 55492
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
| Total locaux | 0 m² | 475 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 475 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOMMEDIEUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215504929
- SIRET
- 21550492900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SOMMEDIEUE (55320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SOMMEDIEUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05549222A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55492 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |