Permis de construire n° 05548221A0001 à Senoncourt-les-Maujouy pour 253 m² de logement, Ruell Charette
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier PC n° 05548221A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2021 à Senoncourt-les-Maujouy (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05548221A0001 porte sur un projet situé Ruell Charette.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 253 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 700 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/02/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle A 1947, A 1945, A 1944. Le catalogue de Senoncourt-les-Maujouy compte 3 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Senoncourt-les-Maujouy
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senoncourt-les-Maujouy.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senoncourt-les-Maujouy Code postal 55220 Identifiant INSEE 55482
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 700 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 253 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
| Total | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 253 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MONTHAIRONS (55320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05548221A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 24/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |