Permis de construire n° 05548114B0002 à Senon pour 909 m² de locaux, 3 Rue De L Tang
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 05548114B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Senon (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05548114B0002 a été délivré le 17 juin 2014, pour un projet situé 3 Rue De L Tang.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 909 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 909 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO19, AB368, AB258. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Senon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Senon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Senon Code postal 55230 Identifiant INSEE 55481
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 724 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 633 m² |
| Total | 724 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 724 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 633 m² |
| Total locaux | 724 m² | 909 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 909 m² | 1 633 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SENON (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05548114B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |