Permis de construire n° 05547913F0003 à Seigneulles pour 693 m² de locaux, Le Courbillon
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PC n° 05547913F0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Courbillon, le permis de construire n° 05547913F0003 a été délivré le 18 novembre 2013 à Seigneulles (Meuse, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 693 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 693 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL27. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seigneulles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2016. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Seigneulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Courbillon
Territoires administratifs
- Commune
- Seigneulles Code postal 55000 Identifiant INSEE 55479
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 421 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 114 m² |
| Total | 421 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 421 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 114 m² |
| Total locaux | 421 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 1 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEIGNEULLES (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05547913F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |