Permis de construire n° 05546716H0001 à Sampigny pour 143 m² de locaux
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PC n° 05546716H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05546716H0001 a été délivré le 13 juin 2016 à Sampigny (Meuse, Grand Est).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sampigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2017
Achèvement (DAACT)
09/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Sampigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sampigny Code postal 55300 Identifiant INSEE 55467
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 928 m² | 143 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 1 039 m² |
| Total | 928 m² | 143 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 1 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 928 m² | 143 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 1 039 m² |
| Total locaux | 928 m² | 143 m² | 0 m² | 32 m² | 0 m² | 111 m² | 1 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAMPIGNY (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546716H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55467 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |