Permis de construire Locaux N° 05546716H0001

Permis de construire à Sampigny pour 143 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2016

Dossier PC n° 05546716H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05546716H0001, délivré le 13 juin 2016 à Sampigny (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Sampigny (55300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 143 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

928 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

1 039 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2018.

Autorisation

13 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2017

Achèvement (DAACT)

09/02/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 22 jours

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/06/2016
Chantier (DOC)
04/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2018

Localisation du projet à Sampigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sampigny Code postal 55300 Identifiant INSEE 55467
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 928 m² 143 m² 0 m² 32 m² 0 m² 111 m² 1 039 m²
Total 928 m² 143 m² 0 m² 32 m² 0 m² 111 m² 1 039 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 928 m² 143 m² 0 m² 32 m² 0 m² 111 m² 1 039 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAMPIGNY (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05546716H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55467 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 143 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sampigny (55300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2017, achèvement déclaré le 9 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05546716H0001, instruit par la commune de Sampigny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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