Permis de construire n° 05546614H0001 à Salmagne pour 1 730 m² de locaux, La Corvee
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2015
Dossier PC n° 05546614H0001
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX ARBRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Corvee, le permis de construire n° 05546614H0001 a été délivré le 3 mars 2015 à Salmagne (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FONTAINE AUX ARBRES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD17, ZD23, ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Salmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Salmagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55466
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 730 m² | 1 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX ARBRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 420089294
- SIRET
- 42008929400029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SALMAGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546614H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55466 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |