Permis de construire n° 05546414B0001 à Saint-Pierrevillers pour 774 m² de locaux, Les Courteilles
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 05546414B0001
Demandeur
GAEC DES COURTEILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05546414B0001 a été délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Pierrevillers (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Les Courteilles. Le projet est porté par GAEC DES COURTEILLES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 774 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 774 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO28, ZO32. Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierrevillers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2015
Achèvement (DAACT)
01/07/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Saint-Pierrevillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Courteilles
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierrevillers Code postal 55230 Identifiant INSEE 55464
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 659 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 433 m² |
| Total | 3 659 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 433 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 659 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 433 m² |
| Total locaux | 3 659 m² | 774 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 774 m² | 4 433 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES COURTEILLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401405774
- SIRET
- 40140577400035
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-PIERREVILLERS (55230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546414B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55464 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/07/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |