Permis de construire n° 05546013G0001 à Saint-Julien-sous-les-Côtes pour 470 m² de locaux, 14 Rte De Liouville Derriere Le Chateau
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PC n° 05546013G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05546013G0001 a été délivré le 9 juillet 2013 à Saint-Julien-sous-les-Côtes (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 14 Rte De Liouville Derriere Le Chateau.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 179 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 470 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB142. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien-sous-les-Côtes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-sous-les-Côtes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-sous-les-Côtes Code postal 55200 Identifiant INSEE 55460
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 704 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 174 m² |
| Total | 704 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 704 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 174 m² |
| Total locaux | 704 m² | 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 470 m² | 1 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES (55200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05546013G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55460 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |