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Permis de construire Locaux N° 05545723E0001

Permis de construire à Saint-Hilaire-en-Woëvre pour 701 m² de locaux - Ferme Le Breuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Le Breuil, Saint-Hilaire-en-Woëvre (55160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL 2000 et accordé le 30 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545723E0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-en-Woëvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2023

Dossier PC n° 05545723E0001

Demandeur

EARL 2000

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05545723E0001, délivré le 30 août 2023 à Saint-Hilaire-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme Le Breuil, Saint-Hilaire-en-Woëvre (55160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL 2000. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 701 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 000 m²

Surface créée

701 m²

Variation nette

+701 m²

Surface totale après

701 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2024.

Autorisation

30 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/08/2023

Chantier (DOC)

30/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/12/2024

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Woëvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Hilaire-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55457
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²
Total	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	701 m²	0 m²	0 m²	0 m²	701 m²	701 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL 2000

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 429931645
SIRET: 42993164500015
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-HILAIRE-EN-WO VRE (55160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05545723E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme Le Breuil, Saint-Hilaire-en-Woëvre (55160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL 2000 et accordé le 30 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2023, ouverture de chantier le 30 août 2023, achèvement déclaré le 1 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05545723E0001, instruit par la commune de Saint-Hilaire-en-Woëvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Woëvre

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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