Permis de construire n° 05545714E0001 à Saint-Hilaire-en-Woëvre pour 530 m² de locaux, Chemi Rural Butgneville
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2014
Dossier PC n° 05545714E0001
Demandeur
EARL DE L'AURORE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-en-Woëvre (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05545714E0001 a été délivré le 10 juillet 2014, pour un projet situé Chemi Rural Butgneville. La demande émane de EARL DE L'AURORE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 173 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK25, ZK6, A462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-en-Woëvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-en-Woëvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Butgneville
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-en-Woëvre Code postal 55160 Identifiant INSEE 55457
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
| Total locaux | 0 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 530 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'AURORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 388167371
- SIRET
- 38816737100029
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-EN-WO VRE (55160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545714E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55457 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |