Permis de construire n° 05545413L0001 à Saint-Aubin-sur-Aire pour 35 m² de locaux, Chemin Departemental 12
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2013
Dossier PC n° 05545413L0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VOID VACON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05545413L0001 a été délivré le 27 août 2013 à Saint-Aubin-sur-Aire (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Departemental 12. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VOID VACON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 882 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aubin-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Aubin-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-sur-Aire Code postal 55500 Identifiant INSEE 55454
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 925 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 960 m² |
| Total | 925 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 960 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 925 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 960 m² |
| Total locaux | 925 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 960 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON VOID VACON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501465
- SIRET
- 24550146500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VOID-VACON (55190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545413L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55454 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |