Permis de construire n° 05545212H0002 à Saint-Amand-sur-Ornain pour 588 m² de locaux, 24 26 Grande Rue
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier PC n° 05545212H0002
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 24 26 Grande Rue, le permis de construire n° 05545212H0002 a été délivré le 2 avril 2013 à Saint-Amand-sur-Ornain (Meuse, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 588 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1599, B473. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Amand-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Amand-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Amand-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55452
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 433 m² | -457 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 155 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total | 457 m² | 155 m² | 433 m² | 24 m² | 433 m² | 131 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 155 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
| Total locaux | 0 m² | 155 m² | 433 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 588 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES DU CENTRE ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501218
- SIRET
- 24550121800052
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LIGNY-EN-BARROIS (55500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05545212H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |