Permis de construire Mixte N° 0554472100001

Permis de construire n° 0554472100001 à Rupt-aux-Nonains pour 280 m² de logement et locaux, 3 A 9 Rue De L'eglise

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 0554472100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2021 à Rupt-aux-Nonains (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0554472100001 porte sur un projet situé 3 A 9 Rue De L'eglise.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C603, C604, C605. Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-aux-Nonains.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 650 m²

Surface existante avant

698 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

-418 m²

Surface totale après

280 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

28/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
14/06/2021
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2023

Localisation du projet à Rupt-aux-Nonains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C603 C604 C605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rupt-aux-Nonains Code postal 55170 Identifiant INSEE 55447
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 418 m² 0 m² 200 m² 418 m² 0 m² -218 m² 200 m²
Locaux 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 280 m² -200 m² 80 m²
Total 698 m² 0 m² 280 m² 418 m² 280 m² -418 m² 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 280 m² -200 m² 80 m²
Total locaux 280 m² 0 m² 80 m² 0 m² 280 m² -200 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUPT AUX NONAINS (55170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0554472100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55447 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 650 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 A 9 Rue De L'eglise, à Rupt-aux-Nonains (55170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 28 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0554472100001, déposé en mairie de Rupt-aux-Nonains.

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