Permis de construire Locaux N° 05543624H0001

Permis de construire n° 05543624H0001 aux Roises pour 48 m² de locaux, 28 Rue Basse

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 05543624H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Roises (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05543624H0001 a été délivré le 20 février 2024, pour un projet situé 28 Rue Basse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

48 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2024. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2024

Achèvement (DAACT)

07/03/2024

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

1 jour

Délai total

16 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2024
Chantier (DOC)
06/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2024

Localisation du projet aux Roises

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Roises Code postal 55130 Identifiant INSEE 55436
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
dont Entrepôt 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ROISES (55130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05543624H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55436 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 28 Rue Basse, aux Roises (55130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2024, achèvement déclaré le 7 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05543624H0001, déposé en mairie des Roises.

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