Permis de construire n° 05543515F0002 à Robert-Espagne pour 53 m² de locaux, 12 Place De Verdun
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2015
Dossier PC n° 05543515F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05543515F0002, délivré le 12 novembre 2015 à Robert-Espagne (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 12 Place De Verdun.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AA76, AA77. Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robert-Espagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
25/05/2016
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Robert-Espagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Robert-Espagne Code postal 55000 Identifiant INSEE 55435
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 264 m² |
| Total | 211 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 211 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 264 m² |
| Total locaux | 211 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 264 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROBERT ESPAGNE (55000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05543515F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55435 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 12/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |