Permis de construire Locaux N° 05543416F0001

Permis de construire n° 05543416F0001 à Rigny-Saint-Martin pour 147 m² de locaux, 4 Grande Rue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PC n° 05543416F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Grande Rue, le permis de construire n° 05543416F0001 a été délivré le 17 février 2017 à Rigny-Saint-Martin (Meuse, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rigny-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 781 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
17/02/2017
3
Chantier (DOC)
25/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rigny-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rigny-Saint-Martin Code postal 55140 Identifiant INSEE 55434
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m²
Locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 167 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
dont Entrepôt 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total locaux 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIGNY-SAINT-MARTIN (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05543416F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55434 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 781 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Grande Rue, à Rigny-Saint-Martin (55140).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 février 2017, ouverture de chantier le 25 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05543416F0001, déposé en mairie de Rigny-Saint-Martin.

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