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Permis de construire Locaux N° 0554332500001

Permis de construire n° 0554332500001 à Rigny-la-Salle pour 928 m² de locaux, 4 Chemin Des Mal Cotes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Mal Cotes, à Rigny-la-Salle (55140).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE LA TORTUE et accordé le 6 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554332500001, déposé en mairie de Rigny-la-Salle.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 août 2025

Dossier PC n° 0554332500001

Demandeur

EARL DE LA TORTUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Des Mal Cotes, le permis de construire n° 0554332500001 a été délivré le 6 août 2025 à Rigny-la-Salle (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par EARL DE LA TORTUE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 928 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, ZD8, ZD11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2025 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 400 m²

Surface créée

928 m²

Variation nette

+928 m²

Surface totale après

928 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

06/08/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rigny-la-Salle

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZD7 ZD8 ZD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rigny-la-Salle Code postal 55140 Identifiant INSEE 55433
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²
Total	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²
Total locaux	0 m²	928 m²	0 m²	0 m²	0 m²	928 m²	928 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA TORTUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 488960600
SIRET: 48896060000010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: RIGNY LA SALLE (55140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0554332500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55433 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 928 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Chemin Des Mal Cotes, à Rigny-la-Salle (55140).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE LA TORTUE et accordé le 6 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0554332500001, déposé en mairie de Rigny-la-Salle.

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