Permis de construire n° 05543119H0001 à Richecourt pour 2 380 m² de locaux, Rue Du Diable
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier PC n° 05543119H0001
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE L'OUEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05543119H0001 a été délivré le 31 mars 2020 à Richecourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Diable. Le dossier a été déposé par G.A.E.C. RECONNU DE L'OUEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 380 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 380 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC7, ZC2. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Richecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Richecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Richecourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55431
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 630 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 010 m² |
| Total | 1 630 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 630 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 1 630 m² | 2 380 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 380 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G.A.E.C. RECONNU DE L'OUEST
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 349436337
- SIRET
- 34943633700027
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RICHECOURT (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05543119H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55431 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |