Permis de construire n° 05542720F0001 à Revigny-sur-Ornain pour 418 m² de locaux, Chemin Rural De Rouassive
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2020
Dossier PC n° 05542720F0001
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05542720F0001 a été délivré le 28 mai 2020 à Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural De Rouassive. CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 418 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 418 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 065 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 483 m² |
| Total | 1 065 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 065 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 483 m² |
| Total locaux | 1 065 m² | 418 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 418 m² | 1 483 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 245501184
- SIRET
- 24550118400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE REVIGNY SUR ORNAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542720F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |