Permis de construire n° 05542713F0002 à Revigny-sur-Ornain pour 1 044 m² de locaux, Cr Vers Villers-Aux-Vents
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2013
Dossier PC n° 05542713F0002
Demandeur
EARL DE L'ESPOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Revigny-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05542713F0002 a été délivré le 15 mars 2013, pour un projet situé Cr Vers Villers-Aux-Vents. Le dossier a été déposé par EARL DE L'ESPOIR.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 044 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 044 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD65, ZD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revigny-sur-Ornain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Revigny-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Revigny-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55427
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 802 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 846 m² |
| Total | 1 802 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 846 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 802 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 846 m² |
| Total locaux | 1 802 m² | 1 044 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 044 m² | 2 846 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ESPOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 353706724
- SIRET
- 35370672400021
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- REVIGNY-SUR-ORNAIN (55800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05542713F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55427 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |