Permis de construire n° 0554122500001 à Rambucourt pour 333 m² de locaux, 9 Rue Basse
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2025
Dossier PC n° 0554122500001
Demandeur
EARL DE L EPICHEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0554122500001 a été délivré le 15 juin 2025 à Rambucourt (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Basse. Le demandeur déclaré est EARL DE L EPICHEE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL69, ZL82, ZL85. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rambucourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rambucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rambucourt Code postal 55300 Identifiant INSEE 55412
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 240 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 573 m² |
| Total | 3 240 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 240 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 573 m² |
| Total locaux | 3 240 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 3 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L EPICHEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 432363455
- SIRET
- 43236345500010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- RAMBUCOURT (55300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0554122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |