Permis de construire n° 05540913F0002 à Pretz-en-Argonne pour 1 504 m² de locaux, 35Bis Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PC n° 05540913F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05540913F0002 a été délivré le 16 janvier 2014 à Pretz-en-Argonne (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 35Bis Rue Haute.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 504 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 504 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC54, ZC53, ZC51. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pretz-en-Argonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Pretz-en-Argonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pretz-en-Argonne Code postal 55250 Identifiant INSEE 55409
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 3 684 m² |
| Total | 2 180 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 3 684 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 180 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 3 684 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 1 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 504 m² | 3 684 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRETZ-EN-ARGONNE (55250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540913F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |