Permis de construire n° 05540824D0002 à Pouilly-sur-Meuse pour 266 m² de locaux, Ferme De Praouilly Neuve
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 05540824D0002
Demandeur
EARL DES DOUCES TERRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Pouilly-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05540824D0002 porte sur un projet situé Ferme De Praouilly Neuve. Le projet est porté par EARL DES DOUCES TERRES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE9. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pouilly-sur-Meuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pouilly-sur-Meuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Praouilly Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pouilly-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55408
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| Total locaux | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES DOUCES TERRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 517630927
- SIRET
- 51763092700013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- POUILLY SUR MEUSE (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540824D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |