Retour aux autorisations de Pouilly-sur-Meuse

Permis de construire Locaux N° 05540824D0002

Permis de construire à Pouilly-sur-Meuse pour 266 m² de locaux - Ferme De Praouilly Neuve

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Praouilly Neuve, Pouilly-sur-Meuse (55700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES DOUCES TERRES et accordé le 13 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05540824D0002, instruit par la commune de Pouilly-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 05540824D0002

Demandeur

EARL DES DOUCES TERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05540824D0002, délivré le 13 décembre 2024 à Pouilly-sur-Meuse (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ferme De Praouilly Neuve, Pouilly-sur-Meuse (55700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES DOUCES TERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 266 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

266 m²

Variation nette

+266 m²

Surface totale après

266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/12/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pouilly-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Praouilly Neuve

Territoire administratif

Commune: Pouilly-sur-Meuse Code postal 55700 Identifiant INSEE 55408
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²
Total	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	266 m²	0 m²	0 m²	0 m²	266 m²	266 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DES DOUCES TERRES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 517630927
SIRET: 51763092700013
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: POUILLY SUR MEUSE (55700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05540824D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	55408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 266 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme De Praouilly Neuve, Pouilly-sur-Meuse (55700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DES DOUCES TERRES et accordé le 13 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05540824D0002, instruit par la commune de Pouilly-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Meuse

PC n°0554082600001 Locaux Autorisé

Le Chemin De Letanne

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 31 m² SDP GAEC DE LA RUELLETTE

PC n°05540819X0002 Logement Autorisé

3 Rue Des Jardinier

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Diminution sans transformation

21 août 2019 139 m² SDP

PC n°05540818X0003 Locaux Terminé

De Letanne

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Extension sans transformation

08 févr. 2019 128 m² SDP GAEC DE LA RUELLETTE

PC n°05540818X0002 Logement Terminé

La Crouee

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

02 juil. 2018 135 m² SDP

PC n°05540818X0001 Logement Terminé

Rue Du Cimetiere

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

26 mars 2018 130 m² SDP

PC n°05540813D0001 Locaux Commencé

Chem De Letanne

Pouilly-sur-Meuse (55700)

Nouvelle construction

26 avr. 2013 343 m² SDP GAEC DE LA RUELLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pouilly-sur-Meuse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pouilly-sur-Meuse

Caractéristiques du projet