Permis de construire n° 05540422F0002 à Pierrefitte-sur-Aire pour 325 m² de locaux, 11 Rue Raymond Poincare
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 05540422F0002
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 octobre 2022 à Pierrefitte-sur-Aire (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05540422F0002 porte sur un projet situé 11 Rue Raymond Poincare. CC DE L'AIRE A L'ARGONNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA336, AA319, AA316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-sur-Aire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Pierrefitte-sur-Aire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-sur-Aire Code postal 55260 Identifiant INSEE 55404
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 360 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 685 m² |
| Total | 360 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 360 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 685 m² |
| Total locaux | 360 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066140
- SIRET
- 20006614000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAUSITE (55250)
Autres dossiers de CC DE L'AIRE A L'ARGONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540422F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |