Permis de construire n° 05540319C0001 à Peuvillers pour 1 225 m² de locaux, Chemi Rural Dit De La Portelle
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2019
Dossier PC n° 05540319C0001
Demandeur
GAEC DU COUPERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 septembre 2019 à Peuvillers (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05540319C0001 porte sur un projet situé Chemi Rural Dit De La Portelle. GAEC DU COUPERET figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 225 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B113, ZC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peuvillers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/05/2021. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
14/05/2021
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Peuvillers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peuvillers Code postal 55150 Identifiant INSEE 55403
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 225 m² | 1 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU COUPERET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 394375810
- SIRET
- 39437581000022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PEUVILLERS (55150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05540319C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55403 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |