Permis de construire Locaux N° 05539821F0006

Permis de construire n° 05539821F0006 à Pagny-sur-Meuse pour 54 m² de locaux, La Ci Carriere De La Vaux

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 05539821F0006

Demandeur

KURENTO SERVICES SYSTEME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ci Carriere De La Vaux, le permis de construire n° 05539821F0006 a été délivré le 20 décembre 2021 à Pagny-sur-Meuse (Meuse, Grand Est). Le projet est porté par KURENTO SERVICES SYSTEME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI74, ZI87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pagny-sur-Meuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

470 460 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pagny-sur-Meuse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI74 ZI87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pagny-sur-Meuse Code postal 55190 Identifiant INSEE 55398
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 266 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 320 m²
Total 266 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 266 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 320 m²
dont Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m²
dont Industrie 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
dont Entrepôt 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m²
Total locaux 266 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KURENTO SERVICES SYSTEME

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830446951
SIRET
83044695100048
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05539821F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Ci Carriere De La Vaux, à Pagny-sur-Meuse (55190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KURENTO SERVICES SYSTEME et accordé le 20 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05539821F0006, déposé en mairie de Pagny-sur-Meuse.

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