Permis de construire à Pagny-la-Blanche-Côte pour 143 m² de logement - Ld Sous Le Chemin Blanc
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 05539713L0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05539713L0001, délivré le 22 juillet 2013 à Pagny-la-Blanche-Côte (Meuse, Grand Est), pour un projet situé Ld Sous Le Chemin Blanc, Pagny-la-Blanche-Côte (55140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 243 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA39, AA38.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2017.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 29 jours
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Pagny-la-Blanche-Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pagny-la-Blanche-Côte Code postal 55140 Identifiant INSEE 55397
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
| Total | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 143 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAGNY-LA-BLANCHE-COTE (55140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05539713L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |