Permis de construire n° 05538223F0001 à Neuville-sur-Ornain pour 60 m² de locaux, Sur Fraicul
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2025
Dossier PC n° 05538223F0001
Demandeur
SP12 CORUSCANT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Neuville-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05538223F0001 a été délivré le 5 juin 2025, pour un projet situé Sur Fraicul. Le dossier a été déposé par SP12 CORUSCANT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 256 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK53, ZK54. L'instruction du dossier a duré 2 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-sur-Ornain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Neuville-sur-Ornain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Fraicul
Territoires administratifs
- Commune
- Neuville-sur-Ornain Code postal 55800 Identifiant INSEE 55382
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP12 CORUSCANT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 887614758
- SIRET
- 88761475800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05538223F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |