Permis de construire Locaux N° 05537823F0001

Permis de construire n° 05537823F0001 à Nettancourt pour 219 m² de locaux, 21 Rue Du Moulin

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05537823F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Nettancourt (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05537823F0001 porte sur un projet situé 21 Rue Du Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nettancourt.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 001 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

571 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
10/05/2023
3
Chantier (DOC)
12/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nettancourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nettancourt Code postal 55800 Identifiant INSEE 55378
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 207 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 426 m²
Total 352 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 571 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 207 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 426 m²
dont Entrepôt 207 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 426 m²
Total locaux 207 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 426 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NETTANCOURT (55800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537823F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 001 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Du Moulin, à Nettancourt (55800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 12 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05537823F0001, déposé en mairie de Nettancourt.

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