Permis de construire Logement N° 05537213H0001

Permis de construire n° 05537213H0001 à Nançois-sur-Ornain pour 505 m² de logement, 9D Av De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05537213H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05537213H0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 octobre 2013 à Nançois-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 9D Av De La Gare.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA217, AA42, AA41. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nançois-sur-Ornain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Nançois-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA217 AA42 AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nançois-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55372
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 434 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² -434 m² 414 m²
Total 848 m² 71 m² 434 m² 0 m² 434 m² 71 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537213H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 octobre 2013
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9D Av De La Gare, à Nançois-sur-Ornain (55500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05537213H0001, déposé en mairie de Nançois-sur-Ornain.

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