Permis de construire Logement N° 05537213H0001

Permis de construire à Nançois-sur-Ornain pour 505 m² de logement - 9D Av De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2013

Dossier PC n° 05537213H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05537213H0001, délivré le 24 octobre 2013 à Nançois-sur-Ornain (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 9D Av De La Gare, Nançois-sur-Ornain (55500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA217, AA42, AA41.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 477 m²

Surface existante avant

848 m²

Surface créée

505 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

919 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Nançois-sur-Ornain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA217 AA42 AA41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nançois-sur-Ornain Code postal 55500 Identifiant INSEE 55372
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 434 m² 0 m² 0 m² 505 m² 505 m²
Locaux 848 m² 0 m² 0 m² 0 m² 434 m² 0 m² 414 m²
Total 848 m² 71 m² 434 m² 0 m² 434 m² 71 m² 919 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLE-EN-BARROIS (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05537213H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 octobre 2013
Date de dépôt 23/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 477 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9D Av De La Gare, Nançois-sur-Ornain (55500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05537213H0001, instruit par la commune de Nançois-sur-Ornain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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