Permis de construire Locaux N° 0553692400004

Permis de construire n° 0553692400004 à Naives-Rosières pour 180 m² de locaux, 64 Bi Voie Sacree

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0553692400004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2024 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 0553692400004 porte sur un projet situé 64 Bi Voie Sacree.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB262. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naives-Rosières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 367 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Naives-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²
Total 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² -139 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 41 m² 139 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
dont Bureaux 0 m² 41 m² 139 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVONNIERES-DEVANT-BAR (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553692400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Bi Voie Sacree, à Naives-Rosières (55000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0553692400004, déposé en mairie de Naives-Rosières.

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