Permis de construire Locaux N° 0553692400004

Permis de construire à Naives-Rosières pour 180 m² de locaux - 64 Bi Voie Sacree

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0553692400004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0553692400004, délivré le 18 juillet 2024 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 64 Bi Voie Sacree, Naives-Rosières (55000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB261, AB262.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 367 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/07/2024
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Naives-Rosières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB261 AB262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²
Total 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 41 m² 139 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Commerce et services 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 139 m² 41 m² 139 m² 0 m² 139 m² 41 m² 180 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVONNIERES-DEVANT-BAR (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553692400004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 64 Bi Voie Sacree, Naives-Rosières (55000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553692400004, instruit par la commune de Naives-Rosières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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