Permis de construire n° 0553691800004 à Naives-Rosières pour 97 m² de logement, 19 Rue D Rougeotte
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2018
Dossier PC n° 0553691800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0553691800004 a été délivré le 8 novembre 2018 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 19 Rue D Rougeotte.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 724 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naives-Rosières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/01/2020
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Naives-Rosières
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR.LE.DUC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0553691800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55369 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |