Permis de construire Locaux N° 05536913F0005

Permis de construire n° 05536913F0005 à Naives-Rosières pour 69 m² de locaux, 7 Rue Du Halissue

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2013

Dossier PC n° 05536913F0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05536913F0005, délivré le 12 août 2013 à Naives-Rosières (Meuse, Grand Est), porte sur un projet situé 7 Rue Du Halissue.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Meuse en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Naives-Rosières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Naives-Rosières

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AA92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Naives-Rosières Code postal 55000 Identifiant INSEE 55369
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 104 m²
Total 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 104 m²
dont Entrepôt 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 104 m²
Total locaux 35 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NAIVES-ROSIERES (55000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05536913F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55369 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Du Halissue, à Naives-Rosières (55000).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05536913F0005, déposé en mairie de Naives-Rosières.

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