Permis de construire n° 05536223D0001 à Moulins-Saint-Hubert pour 158 m² de logement, Le Pre Le Berger
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2023
Dossier PC n° 05536223D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2023 à Moulins-Saint-Hubert (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05536223D0001 porte sur un projet situé Le Pre Le Berger.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 615 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 06/07/2023, soit 7 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZD 90. Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Saint-Hubert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.
Autorisation
29 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Moulins-Saint-Hubert
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 90. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-Saint-Hubert est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Pre Le Berger
Territoires administratifs
- Commune
- Moulins-Saint-Hubert Code postal 55700 Identifiant INSEE 55362
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 615 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 158 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- STENAY (55700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05536223D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2023 |
| Date de dépôt | 06/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |