Permis de construire n° 05536119B0001 à Moulainville pour 226 m² de logement, 4 A Rue De Monaco
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2019
Dossier PC n° 05536119B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05536119B0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Moulainville (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 4 A Rue De Monaco.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 226 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 752 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
23 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Moulainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moulainville Code postal 55400 Identifiant INSEE 55361
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-SOUS-LES-COTES (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05536119B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |