Permis de construire Locaux N° 0553592200001

Permis de construire n° 0553592200001 à Morley pour 49 m² de locaux, 1 Rue De La Gare

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 0553592200001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0553592200001 a été délivré le 21 décembre 2022 à Morley (Meuse, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De La Gare.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A983, A990. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morley.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

15 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/03/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2023

Achèvement (DAACT)

29/03/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/12/2022
Chantier (DOC)
21/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/03/2023

Localisation du projet à Morley

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A983 A990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morley Code postal 55290 Identifiant INSEE 55359
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
Total 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
dont Entrepôt 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²
Total locaux 15 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 64 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORLEY (55290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0553592200001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue De La Gare, à Morley (55290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2022, ouverture de chantier le 21 janvier 2023, achèvement déclaré le 29 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0553592200001, déposé en mairie de Morley.

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