Permis de construire Locaux N° 05535726B0002

Permis de construire n° 05535726B0002 à Morgemoulin pour 188 m² de locaux, 13 Rue Haute

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2026

Dossier PC n° 05535726B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morgemoulin (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535726B0002 a été délivré le 8 avril 2026, pour un projet situé 13 Rue Haute.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH16, ZH17. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morgemoulin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 760 m²

Surface existante avant

351 m²

Surface créée

188 m²

Variation nette

+188 m²

Surface totale après

539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/04/2026
2
Autorisation
08/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morgemoulin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH16 ZH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morgemoulin Code postal 55400 Identifiant INSEE 55357
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 351 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 539 m²
Total 351 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 351 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 539 m²
Total locaux 351 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORGEMOULIN (55400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535726B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55357 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 avril 2026
Date de dépôt 08/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 760 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Haute, à Morgemoulin (55400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535726B0002, déposé en mairie de Morgemoulin.

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