Permis de construire n° 05535616B0001 à Moranville pour 60 m² de locaux, 1 Rue Haute
Territoire
Meuse (55)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PC n° 05535616B0001
Demandeur
COMMUNE DE MORANVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2016 à Moranville (Meuse, Grand Est), le permis de construire n° 05535616B0001 porte sur un projet situé 1 Rue Haute. COMMUNE DE MORANVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 917 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 31 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Moranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moranville Code postal 55400 Identifiant INSEE 55356
- Département
- Meuse (55)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 145 m² |
| Locaux | 112 m² | 31 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² | 143 m² |
| Total | 251 m² | 37 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 37 m² | 288 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 31 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² | 143 m² |
| Total locaux | 112 m² | 31 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 31 m² | 143 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORANVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215503566
- SIRET
- 21550356600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MORANVILLE (55400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05535616B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 55356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |