Permis de construire Locaux N° 05535323H0001

Permis de construire n° 05535323H0001 à Montsec pour 144 m² de locaux, 12 Rte De Richecourt

Territoire

Meuse (55)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 05535323H0001

Demandeur

DOMAINE DE GABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Rte De Richecourt, le permis de construire n° 05535323H0001 a été délivré le 16 juin 2023 à Montsec (Meuse, Grand Est). La demande émane de DOMAINE DE GABY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Meuse pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsec.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

144 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsec Code postal 55300 Identifiant INSEE 55353
Département
Meuse (55)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m²
Total locaux 127 m² 144 m² 0 m² 127 m² 0 m² 17 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE GABY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
812080281
SIRET
81208028100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTSEC (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05535323H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 55353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 12 Rte De Richecourt, à Montsec (55300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE GABY et accordé le 16 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 1 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05535323H0001, déposé en mairie de Montsec.

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